Association AGIR POUR ISTRES DU RANQUET A ENTRESSEN

ALL Fustiers 13803 Istres Cedex 03
Association loi 1901

Objet social de l'association Association AGIR POUR ISTRES DU RANQUET A ENTRESSEN:

défense de l'environnement urbain, péri urbain, agricole, celui des espaces naturels ; protection du cadre de vie par la sauvegarde des équipements et services publics, du patrimoine immobilier appartenant à la commune ou à une autre collectivité territoriale dont la commune est membre, du patrimoine naturel et agricole ; défense d'un développement durable et du maintien des équilibres sociaux économiques, dans le cadre de l'aménagement du territoire et des actes relatifs à l'urbanisme ; défense des usagers des services publics exploités directement ou concédés, par la commune ou une autre personne morale de droit public à laquelle la commune appartient juridiquement ou par sa situation géographique, qu'il s'agisse d'une collectivité territoriale, d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale, ou d'une autre structure publique se substituant légalement à la commune ; défense des contribuables, aux impôts locaux, taxes locales directes ou indirectes, redevances et autres contributions, levés par la commune ou une autre personne morale de droit public à laquelle la commune appartient juridiquement ou par sa situation géographique, qu'il s'agisse d'une collectivité territoriale, d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale, ou d'une autre structure publique se substituant à la commune ; défense des principes de régulation des débits d'écoulement des eaux pluviales des urbanisations et constructions nouvelles vers les milieux récepteurs, par l'application stricte des règles opposables ; organiser des réunions débats, des conférences, des séances de travail, en relation avec les domaines d'actions de l'association ; faire du conseil en qualité de consultant dans les domaines d'actions de l'association ; consigner ses observations dans le cadre d'enquêtes publiques ; ester en justice et recourir à toute action pour la défense de son objet social, de ses intérêts et de ceux de ses membres ; contester la légalité des autorisations d'urbanisme et des documents d'urbanisme et oeuvrer à l'amélioration de la législation et de la réglementation dans les domaines précités

Informations de l'association Association AGIR POUR ISTRES DU RANQUET A ENTRESSEN

Code objet social de l'association 024000
Numéro waldec de l'association W134004362
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 134S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-02-2012
Date de la dernière déclaration 26-10-2021
Date de publication JO 11-02-2012
Groupement Association simple

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